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Marques déposées par l'association loi 1901 Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM
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L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3205103
Date de dépôt :
21/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/01/2023
L\'UNION SOCIALE POUR L\'HABITAT de Union Nationale des Fédérations d\'Organismes HLM

Présentation de la marque L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT

Déposée le 21 janvier 2003 par l'association loi 1901 Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-09 du 28 février 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM domicilié(e) 14 Rue Lord Byron - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 697 907 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNION Nationale des Fédérations d'Organismes HLM domicilié(e) 14 Rue Lord Byron - 75384 - PARIS Cedex 08 - France.

La marque L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205103.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT est expirée depuis le 21 janvier 2023.

Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM a également déposé les autres marques suivantes : QUALIMO , BIENVÉO , Quali'Hlm , Quali'Hlm La qualité de service en actions et en preuves , Actualités Habitat , H'Expo , Le Médiateur Hlm , CAP HLM


Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM, Association loi 1901 - 14 Rue Lord Byron - 75008 - PARIS - France - SIREN 775697907


UNION Nationale des Fédérations d'Organismes HLM - 14 Rue Lord Byron - 75384 - PARIS Cedex 08 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-26

Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2012 n°2513577 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-07

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; affaires monétaires Constructions ; réparations d'édifices immobiliers

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.